A. Mentions Légales

B. Conditions d’Utilisation

C. Politique de Confidentialité

A. MENTIONS LEGALES 

Le site "https://www.thefork.be/" et les applications mobiles et tablettes La Fourchette sont édités par:

La Fourchette SAS
Société par actions simplifiée au capital de 49.031.355,35 euros
Siège social : 70, rue Saint-Lazare, 75009 Paris
RCS PARIS 494 447 949
N° TVA intracom : FR71494447949

Directeur de la publication : M. Bertrand Jelensperger.
Téléphone :+33 01 83 77 77 00  
Email : contact@lafourchette.com

Le site https://www.thefork.be/ est hébergé par:

Oxalide
25, boulevard de Strasbourg
75010 Paris, France
http://www.oxalide.com/

B. CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 26 juillet 2018 (ajout de la clause 3.2.2 du Titre 2)

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec La Fourchette (si vous êtes propriétaire d’un restaurant acceptant les réservations par le biais du Site TheFork, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site TheFork.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site TheFork.

TITRE 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

« La Fourchette » : désigne la société La Fourchette SAS.

« Site TheFork » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.thefork.be/ " et des applications mobiles et tablettes La Fourchette.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site TheFork et/ou titulaire d’un compte sur le Site TheFork.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Restaurateur» : désigne les éléments de la fiche restaurant fournis à La Fourchette par le restaurateur ou que le restaurateur a autorisé La Fourchette à téléchargé sur le Site TheFork, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site TheFork, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant est proposé par La Fourchette à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site TheFork emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

La Fourchette se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site TheFork. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site TheFork.

En accédant au Site TheFork ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site TheFork

L’utilisation du Site TheFork est soumise à des limitations de responsabilité de la part de La Fourchette. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1.1 Plateforme de mise en relation

Le Site TheFork est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les restaurants présents sur le Site TheFork. A ce titre, La Fourchette agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits restaurants par l’Utilisateur.

1.2 Recherche et réservation de tables de restaurant en temps réel

Le Site TheFork permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un restaurant.

Le Site TheFork permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.

1.3 Offres promotionnelles proposées par les restaurants référencés sur La Fourchette

Le Site TheFork permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Site TheFork, de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les restaurants référencés sur le Site TheFork. Tous les restaurants ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site TheFork. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de réserver sur le Site TheFork et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site TheFork, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.

Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter au restaurant réservé à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au restaurant dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le restaurant pourra ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation à l’Utilisateur ainsi qu’à l’ensemble de ses convives. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur ou un des convives est en retard de plus de 15 minutes, à la fois l’Utilisateur et tout le groupe de ses convives perdront le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que le restaurant pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle à tout ou partie des convives.

2. Gratuité du Site TheFork

Les services proposés sur le Site TheFork sont généralement gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site TheFork de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Site TheFork renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Site TheFork renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers restaurateur qui sera payante.

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site TheFork n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas La Fourchette ne garantit l'exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des sites tiers

Le Site TheFork peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. La Fourchette ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

4. Accès et Utilisation du Site TheFork

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site TheFork est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site TheFork, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

4.2 Accès au Site TheFork

La Fourchette se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site TheFork ou des services offerts sur le Site TheFork sans préavis. La Fourchette se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site TheFork, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

4.4 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de La Fourchette.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.thefork.be/mon-compte/informations.

4.5 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : contact@thefork.be.

La Fourchette s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par La Fourchette, ses réservations en cours seront annulées et ses Yums éventuellement cumulés seront supprimés.

4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site TheFork conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:

• Le fait de ne pas se rendre au restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée.

• Le contenu et les données du Site TheFork (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à La Fourchette ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site TheFork.

• Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site TheFork, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de La Fourchette. Pour obtenir cette autorisation, contacter La Fourchette à l'adresse suivante :

La Fourchette

70 Rue Saint-Lazare

75009 Paris, France.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site TheFork ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
• déposer sur le Site TheFork de Contenu Utilisateur ou Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
• utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site TheFork ou les actions des Utilisateurs sur le Site TheFork à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
• violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site TheFork ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site TheFork;
• prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site TheFork;
• établir de lien invisible menant au Site TheFork pour toute raison;
• « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site TheFork dans un autre site; et
• essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par La Fourchette en lien avec le Site TheFork ou ses services.

4.7 Sanction des manquements contractuels

4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site TheFork

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable La Fourchette pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site TheFork, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que La Fourchette pourrait réclamer par ailleurs en justice.

4.7.2 Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par La Fourchette en vertu de l’article 4.7.1, La Fourchette sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un restaurant référencé sur le Site TheFork.

5.1 Conditions de publication des avis

• Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site TheFork qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par La Fourchette et avoir réservé ou avoir été invité dans un restaurant par l'intermédiaire du Site TheFork, tout en ayant honoré la réservation dans ce restaurant.
• Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site TheFork.
• L'avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement le restaurant au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre restaurant pourra être refusé par La Fourchette.

5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

• si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• si La Fourchette estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
• si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le restaurant noté ;
• si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
• si l’avis soulève ou si La Fourchette estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
• si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
• si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
• si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
• si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

Pour plus de précision sur les conditions d’acceptation des photos, cliquez ici .

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que La Fourchette estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, La Fourchette pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours et la suppression des Yums éventuellement cumulés), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

5.3 Modération des avis

La Fourchette n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. La Fourchette procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse contact@thefork.been précisant les motifs de sa demande de modération.

L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse contact@thefork.be. Si La Fourchette a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par La Fourchette à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de La Fourchette et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site TheFork, l’Utilisateur autorise La Fourchette à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact@thefork.be en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

5.4 Avis de la part de plusieurs convives

L'Utilisateur qui réserve un restaurant pour plusieurs convives est invité à indiquer les adresses email de ses convives pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse du restaurant, heure de réservation…) L'Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l'autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email à La Fourchette. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans le restaurant réservé par l’Utilisateur.

Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte ne seront pas réutilisées par La Fourchette.

5.5 Droit de réponse

Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

• donner sa version des faits ;
• remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
• indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l'avis.

Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil THEFORK MANAGER , ou en écrivant à l’adresse email contact@thefork.be, le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :

• références de l'avis ;
• identification de son auteur ;
• mention des passages contestés ;

• teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'Utilisateur auquel elle répond).

La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

5.6 Note des restaurants

Chaque Utilisateur ayant réservé un restaurant par le Site TheFork et honoré sa réservation dans ce restaurant est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site TheFork à côté de chaque restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes données.

5.7 Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site TheFork il accorde automatiquement à La Fourchette, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site TheFork, l’Utilisateur accorde automatiquement à La Fourchette tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Politique de Confidentialité

La Fourchette a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Site TheFork.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de La Fourchette ou disponible sur le Site TheFork, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site TheFork appartiennent en propre à La Fourchette, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société La Fourchette a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site TheFork et des services fournis par La Fourchette n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site TheFork.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site TheFork et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de La Fourchette et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de La Fourchette et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site TheFork.

7.5 Sanctions

L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Avertissement

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants référencés sur le Site TheFork.

La Fourchette ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le Site TheFork. En ce sens, La Fourchette ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site TheFork.

La Fourchette ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site TheFork.

8.2 Modification du Site TheFork

Toutes les informations contenues sur le Site TheFork sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site TheFork, sans que cela puisse engager la responsabilité de La Fourchette.

8.3 Utilisation du Site TheFork

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La Fourchette n'offre aucune garantie d’accès au Site TheFork ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.

La Fourchette décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site TheFork ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site TheFork ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La Fourchette ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site TheFork sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site TheFork ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un restaurant ne soit pas garantie. En ce sens, La Fourchette ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, La Fourchette ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les restaurants, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de La Fourchette ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le restaurant et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de La Fourchette ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de La Fourchette ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de La Fourchette ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

8.4 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La Fourchette ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'Utilisateur s'engage à indemniser La Fourchette à hauteur des coûts que La Fourchette devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de La Fourchette et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site TheFork par l'Utilisateur et garantit La Fourchette de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site TheFork à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.5 Notification et retrait de contenu illicite

La Fourchette informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site TheFork.

Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site TheFork sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à La Fourchette par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à contact@thefork.be avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, La Fourchette s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

La Fourchette agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, La Fourchette ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site TheFork si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La Fourchette pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de La Fourchette pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre La Fourchette et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Dans la mesure permise par la loi, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

TITRE 2. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité viennent compléter le Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Titre 2. Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité et celles du Titre 1. Conditions Générales d’Utilisation, les dispositions du présent titre 2 Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité prévalent.

1. Description du Programme de Fidélité

Le programme de fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des points fidélités (ci-après, les « Yums ») à l’issue d'une réservation sur le Site TheFork dûment honorée (ci-après, le « Programme de Fidélité »).

2. Participation au Programme de Fidélité

Tout Utilisateur titulaire d’un compte sur le Site TheFork est éligible au Programme de Fidélité.

La participation au Programme de Fidélité est gratuite et automatique.

3. Obtention des Yums

3.1 Conditions générales d’obtention des Yums

Le Programme de Fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des Yums à l’issue d'une réservation sur le Site de La Fourchette dûment honorée, quel que soit le restaurant réservé sur le Site TheFork et que la réservation ait été faite avec ou sans offre promotionnelle.

Quand une réservation est effectuée sur le Site TheFork et honorée, l’Utilisateur obtient un nombre de Yums pre-défini (qui peut varier, notamment en fonction du support de réservation : site web, mobile ou application) sept jours après la date du repas, quel que soit le nombre de convives associés à la réservation et quel que soit le pays où la réservation a été faite.

Il est précisé que dans le cas où ladite réservation a été effectuée avec une Remise Fidélité (telle que définie à l’article 4.1 ci-après) ou a été annulée par l’Utilisateur ou si l’Utilisateur ne s’est pas rendu au restaurant pour ladite réservation (no-show), l’Utilisateur n’obtient pas de Yums.

La somme des Yums obtenue par l’Utilisateur est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.

3.2 Conditions particulières d’obtention des Yums

3.2.1 Opérations spéciales avec code fidélité

La Fourchette réalise des opérations spéciales à durée limitée pendant lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier de plus de Yums qu’à la normale (ci-après, l’« Opération spéciale »).

Lors de chaque Opération spéciale, l’Utilisateur reçoit un email précisant les conditions d’obtention des Yums. Parmi ces conditions, figure l’obligation d’indiquer un code fidélité lors de la prochaine réservation de l’Utilisateur sur le Site TheFork (ci-après, le « Code fidélité »).

La somme des Yums obtenue grâce à l’Opération spéciale est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.

A compter de son émission, le Code fidélité a une durée de validité limitée à la durée de l’Opération spéciale. Le Code fidélité n’a pas de valeur monétaire et ne peut en aucun cas être prêté, cédé, ni vendu à quiconque ou utilisé à d’autres fins que celles définies par La Fourchette dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.

3.2.2 Parrainage avec code parrainage

La Fourchette a mis en place un programme de parrainage permettant à la fois, au parrain et au filleul (un membre de la famille, un ami, un collègue ou tout autre personne similairement connue du parrain), de bénéficier d’une somme de Yums supérieure à la normale lors de la première réservation du filleul sur le Site TheFork, grâce au code parrainage renseigné par le filleul lors de cette réservation (ci-après, le « Code parrainage »).

Tout Utilisateur ayant un compte avec le Site TheFork peut être un parrain.

Toute personne majeure et n’ayant pas effectué de réservation sur le Site TheFork deux ans avant l’utilisation du Code parrainage peut être un filleul.

Un parrain peut avoir plusieurs filleuls. Un filleul ne peut avoir qu’un parrain. Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.

Pour obtenir son Code parrainage, le parrain se rend dans la rubrique « Mon espace parrainage » de son compte TheFork.

La somme des Yums obtenue grâce au parrainage est indiquée dans les rubriques « Mon espace parrainage » et « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.

A compter de son émission, et sous réserve des autres dispositions des présentes, le Code parrainage a une durée de validité limitée à la durée du programme de parrainage.

Le Code parrainage : a) doit être utilisé légalement par le public auquel il est destiné et pour les finalités envisagées ; b) n’a pas de valeur monétaire et ne peut en aucun cas être prêté, cédé (sauf comme permis par les présentes), ni vendu à quiconque, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soit posté sur un forum public, un site de coupon, ou autrement) ; d) peut être invalidé par La Fourchette à tout moment sans qu’une raison ou un préavis soit donné et sans indemnités ; et e) ne peut seulement être utilisé en conformité avec les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.

4. Utilisation des Yums

4.1 Conversion en remise fidélité

Une fois obtenus, les Yums sont convertibles en réduction de prix sur l’addition d’un restaurant, partenaire du Programme de Fidélité après réservation sur le Site TheFork (ci-après, la « Remise Fidélité »).

Le barème des Yums convertibles en Remise Fidélité est disponible ici.

La liste des restaurants partenaires du Programme de Fidélité est accessible dans l’espace fidélité du compte La Fourchette de l’Utilisateur. Les restaurants partenaires sont également identifiables partout sur le Site TheFork grâce au symbole du Y dans un cercle affiché après le nom du restaurant.

Pour convertir ses Yums en Remise Fidélité, L’Utilisateur doit réserver dans un restaurant partenaire du Programme de Fidélité et cocher la case "Je dépense mes Yums pour bénéficier de la Remise Fidélité sur l'addition " avant de valider sa réservation.

Ledit restaurant partenaire du Programme de Fidélité a ensuite la charge de déduire automatiquement et sans autre formalité la Remise Fidélité du montant de l’addition.

Si le montant de la remise fidélité est supérieur au montant de l’addition, la déduction opérée par le restaurant ne peut excéder le montant de l’addition. En d’autres termes, le restaurant ne peut pas verser à l’Utilisateur la différence entre le montant de la Remise Fidélité et le montant de l’addition.

En cas d’offre promotionnelle applicable à la réservation, le restaurant appliquera l’offre promotionnelle avant la déduction de la Remise Fidélité.

Les Yums obtenus par l’Utilisateur sont convertibles en Remise Fidélité pendant leur durée de validité, telle que renseignée sur la page du Programme de Fidélité du Site TheFork. La date d’expiration des Yums peut être consultée dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.

Les Yums sont strictement personnels, n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être prêtés, cédés, ni vendus à quiconque ou utilisés à d’autres fins que celles définies par La Fourchette dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.

4.2 Annulation / no-show

Si l’Utilisateur a réservé avec une Remise Fidélité et annule cette réservation, ou si le restaurant annule la réservation, les Yums utilisés pour la conversion en Remise Fidélité lors de la réservation seront recrédités sur le compte de l’Utilisateur et pourront être utilisés pour une nouvelle réservation.

Si l’Utilisateur ne se présente pas au restaurant (no-show), la Remise Fidélité et les Yums ainsi convertis sont perdus et ne seront pas recrédités sur le compte de l’Utilisateur.

5. Retrait des Yums

La Fourchette se réserve le droit de ne pas attribuer ou de supprimer les Yums obtenus à travers l’utilisation d’un Code Fidélité ou Code Parrainage par tout Utilisateur au cas où La Fourchette jugerait ou estimerait que l’utilisation du Code Fidélité ou Code Parrainage s’est fait de façon frauduleuse, illégale, erronée ou contraire aux conditions applicables à l’Opération spéciale ou aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.

En outre, tout manquement par l’Utilisateur aux présentes Conditions d’Utilisation (y compris le fait de ne pas honorer plusieurs réservations), toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site TheFork et/ou des Yums, tout comportement préjudiciable aux intérêts de La Fourchette peut entrainer de plein droit la désactivation du compte de l’Utilisateur et/ou la suppression immédiate de tout ou partie des Yums stockés dans l’espace fidélité du compte La Fourchette de l’Utilisateur, et ce, sans préavis ni indemnité.

6. Modification/Suspension/clôture du Programme de Fidélité

La Fourchette se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre, ou supprimer le Programme de Fidélité à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, La Fourchette en informera les Utilisateurs par email et/ou par affichage sur le Site TheFork en indiquant les nouvelles modalités du Programme de Fidélité et/ou les conditions de clôture du Programme de Fidélité.

7. Limitation de Responsabilité

Dans le cadre du Programme de Fidélité, la responsabilité de La Fourchette se limite à une obligation de moyen et se limite à l’opération d’attribution des Yums aux Utilisateurs. Ainsi, la responsabilité de La Fourchette ne saurait être engagée pour toute réclamation portant sur les Yums après que ceux-ci aient été dûment attribués par La Fourchette à l’Utilisateur. Plus particulièrement, la responsabilité de La Fourchette ne saurait être engagée après que les Yums aient été convertis en Remise Fidélité par L’Utilisateur.

A ce titre, La Fourchette décline toute responsabilité en cas de non application de la Remise Fidélité par le restaurant à l’Utilisateur.

En tout état de cause, La Fourchette décline toute responsabilité dans le cadre du Programme de Fidélité en cas de manquement contractuel et/ou faute de l’Utilisateur.

TITRE 3. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION EN LIGNE AVEC PRE-AUTORISATION

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation viennent compléter le Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation et les conditions générales de vente du restaurant concerné (le « Restaurant »). En cas de contradiction entre les dispositions du présent Titre 3 : Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Réservation en ligne avec Pré-Autorisation et, soit celles du Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation, ou soit celles des conditions générales de vente du Restaurant, les dispositions du présent Titre 3 : Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Réservation en ligne avec Pré-Autorisation prévalent.

Le Restaurant met en œuvre un service de réservation avec pré-autorisation par empreinte bancaire (le « Service de réservation avec pré-autorisation ») permettant de gérer la réservation par l’Utilisateur d’une table à une date et une heure données et les conséquences de toute non-présentation ou de toute annulation tardive ou modification tardive par l’Utilisateur de ladite réservation.

1. Description du service de réservation avec pré-autorisation

Le Restaurant fournit le Service de réservation avec pré-autorisation par lequel le Restaurant relève l’empreinte bancaire de la carte bancaire de l’Utilisateur. Ce relevé d’empreinte bancaire permet d’obtenir, auprès de l’établissement bancaire de l’Utilisateur, une pré-autorisation de débit.

Le Restaurant a fixé un montant forfaitaire par couvert réservé. Ce montant est précisé lors de la réservation. Le montant de l’empreinte bancaire correspondra au montant forfaitaire multiplié par le nombre de couverts réservés (1 couvert par personne).

Cette pré-autorisation ne constitue pas un pré-paiement du repas de l’Utilisateur. Le paiement du repas s’effectuera uniquement sur place. Le Service de réservation avec pré-autorisation ne constitue qu’une garantie pour le Restaurant qui ne prélève aucune somme au moment de la réservation.

Toutefois, en cas de non-présentation, d’annulation tardive ou modification tardive, l’empreinte bancaire sera utilisée et le compte bancaire de l’Utilisateur débité du montant indiqué. Ce débit interviendra dans le délai de sept jours suivant la date du repas non-honoré.

2. Informations nécessaires à la réservation avec pré-autorisation

Pour toute réservation, l’Utilisateur devra fournir, de façon obligatoire, les éléments suivants :

• Civilité ;

• Nom ;

• Prénom ;

• Date de naissance ;

• Adresse email ;

• Numéro de téléphone portable ;

• Titulaire de la carte bancaire (cartes compatibles : VISA, MASTERCARD) ;

• Numéro de carte bancaire ;

• Date d’expiration ;

• Code de sécurité.

L’entier processus attaché au Service de réservation avec pré-autorisation est sécurisé (formulaire affiché sur une page internet sécurisée et protocole de sécurisation bancaire).

La fourniture de ces renseignements destinés à l’utilisation du Service de réservation avec pré-autorisation est obligatoire. Il n’est pas possible de réserver de table auprès du Restaurant sans fournir les éléments demandés.

3. Lutte contre la fraude –plafond d’autorisation bancaire : droit de ne pas valider la réservation

Toutes les opérations de pré-autorisation effectuées via le Service de réservation avec pré-autorisation sont contrôlées par un outil de prévention des fraudes. Dans ce cadre, le Restaurant peut être amené à bloquer la pré-autorisation. Le Restaurant se réserve également le droit d’annuler toute réservation pour laquelle il peut raisonnablement penser qu’elle est frauduleuse, abusive ou qu’elle implique une activité illicite, et ce, même si l’outil de prévention des fraudes n’a pas bloqué la pré-autorisation.

Il est enfin possible que l’opération de pré-autorisation soit refusée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur en raison de la limite d’utilisation de la carte bancaire telle que définie par ledit établissement bancaire, et ce, même dans l’hypothèse où le compte bancaire de l’Utilisateur présente les fonds nécessaires à la réservation avec pré-autorisation.

4. Confirmation de la réservation

Une fois la réservation validée par le Restaurant, l’Utilisateur recevra un email/SMS reprenant les informations relatives à la réservation (lieu, date, heure, nombre de couverts et montant de l’empreinte bancaire). Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations figurant dans ce message et à signaler au Restaurant dans les meilleurs délais tout éventuel oubli ou erreur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas de confirmation par email/SMS, l’Utilisateur est invité à contacter le Restaurant dans les meilleurs délais afin d’obtenir ladite confirmation de la part du Restaurant.

5. Conditions de modification ou d’annulation de la réservation et mise en œuvre de la pré-autorisation

L’Utilisateur peut annuler/modifier sa réservation jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du repas. Au-delà, le Restaurant débitera la somme correspondant au montant de l’empreinte bancaire.

Le débit du compte bancaire renseigné interviendra dans un délai de 7 jours suivant la date du repas non-honoré.

Le service de réservation avec pré-autorisation étant fournie au Restaurant par la société La Fourchette SAS, la dénomination de cette société apparaitra sur le relevé bancaire de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que la modification de la réservation est soumise aux disponibilités de couverts du Restaurant. Si la modification de la réservation n’est pas possible compte tenu des disponibilités de couverts du Restaurant, le Restaurant proposera à l’Utilisateur d’annuler sa réservation.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les prestations de services de restauration fournies à une date ou à une période déterminée.

7. Loi applicable - gestion des litiges

Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif aux conditions d’annulation/de modification ou au fonctionnement du Service de réservation avec pré-autorisation et/ou des présentes Conditions d’Utilisation particulières, l’Utilisateur doit d’abord s’adresser directement au Restaurant, ensuite (en cas de non-résolution) à La Fourchette en utilisant l’adresse de contact suivante : contact@thefork.be.

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LaFourchette est un service permettant à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») de choisir et de réserver une table dans un restaurant. Notre site, les sites mobiles et les applications associées (collectivement, notre « site ») sont gérés et traités par La Fourchette SAS (« La Fourchette », « nous », « notre », « nos ») qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 25 mai 2018. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.

Portée

La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.

1. Collecte de vos données personnelles

2. Utilisation de vos données personnelles

3. Partage des données personnelles collectées

4. Durée de conservation de vos données personnelles

5. Cookies et autres technologies Web

6. Vos droits

7. Protection de vos données personnelles

8. Informations concernant les mineurs

9. Liens externes

10. Transferts internationaux

11. Modifications apportées à la politique de confidentialité

12. Modalités pour nous contacter

1. Collecte de vos données personnelles

On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, sa date de naissance, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l'identité de la personne a été supprimée (données anonymes).

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur notre site. Nous pouvons aussi recevoir des informations de la part de tiers.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant , par exemple pour réserver une table dans un restaurant, recevoir des offres pertinentes proposées par La Fourchette ou les restaurants, et profiter d'autres avantages auxquels votre statut d'utilisateur inscrit vous donne accès. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d'y répondre.

Les informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l'absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.

• Les informations que vous nous fournissez :Nous recueillons et stockons les informations que vous nous fournissez sur notre site ou que vous nous envoyez par tout autre moyen.
• Informations sur des tiers : Si vous faites une réservation au nom d'un tiers ou invitez des personnes via LaFourchette, vous devrez entrer leurs données personnelles. Vous devez obtenir le consentement de ces tiers avant de nous fournir leurs données personnelles et vous garantissez l'avoir dûment obtenu.
• Informations issues d'autres sources :Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d'autres tiers indépendants
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2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, par exemple : pour vous proposer nos services, gérer votre inscription et votre compte, notamment votre accès à notre site et son utilisation, publier vos avis, vos notes et vos photos et effectuer et gérer nos activités commerciales, opérations promotionnelles, programmes incitatifs ou opérations de marketing (y compris les campagnes d'emailing, le programme de fidélisation, le ciblage, le reciblage, le profilage, et la segmentation).

Comme indiqué ci-dessus, nos activités de traitement de vos données personnelles peuvent également inclure des activités de profilage (c'est-à-dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser de telles données pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects concernant les préférences personnelles, intérêts, comportements, lieux ou mouvements de cette personne physique) afin de définir les différents types de clients pour nos produits et services, de maintenir notre site à jour et pertinent (optimisation de l'expérience client), de développer notre activité et d'exécuter notre stratégie de marketing.

Nous utilisons aussi vos données personnelles pour notre processus de recrutement et pour la formation professionnelle de nos équipes.

Pour plus d'informations concernant nos activités de traitement de vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section ci-dessous :

La désactivation de votre compte LaFourchette

Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants : :

• non présentation au restaurant au jour et à l'horaire de réservation, à la suite d'une réservation sur notre site sans annulation préalable (No show), et ce à plusieurs reprises ;
• utilisation de notre site et/ou de nos services contraire à nos Conditions d'utilisation ;
• cas avéré de fraude sur notre site, incluant notamment le dépôt d'un avis frauduleux.

Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail.

La désactivation de votre compte entraîne l'annulation de toutes vos réservations en cours ainsi que la suppression des Yums cumulés, le cas échéant.

Marketing

Nous voulons que vous puissiez facilement bénéficier de nos services et/ou offres spéciales des restaurants présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser .

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez donné votre consentement, si vous nous avez demandé ou si vous nous avez acheté des biens ou des services (dans ce cas, nous ne vous adresserons que des communications liées à des produits et services similaires) et si vous ne vous êtes pas désabonné des communications marketing.

Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d'indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push dans l'application ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner à tout moment des communications marketing. Pour cela, cliquez sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des communications que vous recevrez de notre part.

Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à l'une de vos réservations jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.

3. Partage des données personnelles collectées

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres parties, y compris d'autres sociétés du groupe et des tiers, tels que des restaurants, des sites affiliés ou des applications et des prestataires de services qui travaillent pour nous, et plus généralement n'importe lequel de nos partenaires commerciaux ou fournisseurs. Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.

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• Restaurants Nous partageons les informations vous concernant avec les restaurants afin de gérer et d'effectuer votre réservation et afin de traiter les plaintes et litiges s'y rapportant. Lors de votre réservation, vous avez le choix de recevoir ou non des communications marketing de la part du restaurant concerné. Si vous avez consenti à recevoir ces communications marketing de la part du restaurant, le restaurant est alors responsable du traitement des informations vous concernant que nous lui transmettons.
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• suite à une transaction de groupe, notamment un démantèlement, une fusion, une acquisition, une consolidation ou une cession d'actifs, ou dans le cas peu probable d'une faillite.

Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.

Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site ou les restaurants les plus populaires. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.

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Pixels-espions

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Données collectées par des partenaires commerciaux et régies publicitaires afin de diffuser des publicités ciblées

Nous autorisons des tiers à collecter des informations concernant vos activités en ligne à travers des cookies et d'autres technologies. Ces tiers incluent des régies publicitaires, qui recueillent des renseignements sur vos centres d'intérêt lorsque vous regardez ou interagissez avec l'une de leurs publicités présentes sur divers sites Internet. Ces informations recueillies par ces tiers sont ensuite utilisées pour prévoir vos comportements ou préférences et pour afficher des publicités ciblées sur des sites tiers. Notez que nous n'avons aucun contrôle ni accès aux cookies et autres technologies que peuvent employer ces tiers pour collecter des informations sur vos centres d'intérêt et que leurs pratiques en la matière n'entrent pas dans le champ d'application de la présente Politique de confidentialité. Certaines de ces entreprises sont membres du groupement Network Advertising Initiative, qui offre un point d'accès unique pour choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées de la part des entreprises membres. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Signaux d'anti-pistage DNT

Votre navigateur Internet peut transmettre un signal « DNT » (« Do Not Track ») pour informer LaFourchette et les autres sites web que vous ne souhaitez pas être pisté. En raison des différences entre les configurations par défaut des navigateurs Internet et la manière dont ceux-ci intègrent les signaux DNT, les exploitants des sites ne savent pas toujours clairement si les utilisateurs ont réellement sélectionné le paramètre DNT eux-mêmes ou s'ils savent qu'ils peuvent le configurer. Veuillez noter que LaFourchette n'est pas en mesure, à ce jour, de tenir compte des signaux DNT .

6. Vos droits

Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en accédant à la section « Mes informations » de votre compte. Vous pouvez également clôturer votre compte LaFourchette dans cette section ou en nous contactant à contact@lafourchette.com . Si vous décidez de clôturer votre compte LaFourchette, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil. Sachez qu'une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter, accéder à vos informations personnelles, ni utiliser vos Yums cumulés. Néanmoins, vous pourrez ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment, par le biais de la section « Mes abonnements » de votre compte.

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement de ces données, d'un droit de limitation du traitement de ces données, d'un droit à la portabilité de ces données et d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
• vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; ou
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
• vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou
• vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d'une action en justice.
• Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :
• vous contestez l'exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou
• le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou
• nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d'actions en justice ; ou
• vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.
• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n'avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

•  Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits via la section « Mes informations » de votre compte. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez en faire la demande par email à contact@lafourchette.com.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d'identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à les recevoir.

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.

Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.

8. Information concernant les mineurs

Notre site est un site réservé aux personnes majeures et ne propose pas de services destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.

9. Liens externes

Notre site peut inclure des liens vers des sites , des plug-ins et des applications tiers. Si vous accédez à d'autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant ou les partager. Ces informations seront utilisées conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut être différente de notre Politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d'étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées dans d'autres pays de l'Espace économique européen pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen , nous prenons les précautions suivantes pour que vos données personnelles soient convenablement protégées.

Les transferts de données personnelles sont réalisés :

• vers un pays ou une entreprise reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou ;
• vers un pays n'offrant pas de protection adéquate, mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers les sociétés de notre groupe, du groupe TripAdvisor ainsi que vers des sociétés tierces, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

11. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité . Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

12. Modalités pour nous contacter

Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l'adresse contact@lafourchette.com . Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l'autorité de contrôle, alors n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées complètes sont :

La Fourchette SAS, 70 rue Saint Lazare 75009 Paris, France

Email : contact@thefork.be

Attn: Service juridique

Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que les conversations peuvent être enregistrées.. . Nous utilisons ces enregistrements afin d'améliorer la qualité ou la conformité de notre service client, afin de vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez, afin d'assurer la prévention des fraudes et afin de former nos équipes. Nous conservons ces enregistrements pour toute la durée nécessaire à ces activités, puis nous les effaçons. Vos données personnelles vous concernant recueillies durant un appel sont traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

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