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D. Les Sites Web et Entreprises TheFork
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Dernière mise à jour : 27 mai 2019
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Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter au restaurant réservé à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au restaurant dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le restaurant pourra ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation à l’Utilisateur ainsi qu’à l’ensemble de ses convives. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur ou un des convives est en retard de plus de 15 minutes, à la fois l’Utilisateur et tout le groupe de ses convives perdront le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que le restaurant pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle à tout ou partie des convives.
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Le contenu et les données du Site TheFork (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à TheFork ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site TheFork.
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En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que TheFork estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, TheFork pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours et la suppression des Yums éventuellement cumulés), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.
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L'Utilisateur qui réserve un restaurant pour plusieurs convives est invité à indiquer les adresses email de ses convives pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse du restaurant, heure de réservation…) L'Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l'autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email à TheFork. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans le restaurant réservé par l’Utilisateur.
Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte ne seront pas réutilisées par TheFork.
Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin notamment de :
Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil THEFORK MANAGER , ou en écrivant à l’adresse email contact@thefork.be, le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :
teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'Utilisateur auquel elle répond).
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.
Chaque Utilisateur ayant réservé un restaurant par le Site TheFork et honoré sa réservation dans ce restaurant est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.
L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site TheFork à côté de chaque restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes données.
L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site TheFork il accorde automatiquement à TheFork, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site TheFork, l’Utilisateur accorde automatiquement à TheFork tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.
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De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de TheFork ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de TheFork ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.
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Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
TheFork pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de TheFork pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre TheFork et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Dans la mesure permise par la loi, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité viennent compléter le Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Titre 2. Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité et celles du Titre 1. Conditions Générales d’Utilisation, les dispositions du présent titre 2 Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité prévalent.
Le programme de fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des points fidélités (ci-après, les « Yums ») à l’issue d'une réservation sur le Site TheFork dûment honorée (ci-après, le « Programme de Fidélité »).
Tout Utilisateur titulaire d’un compte sur le Site TheFork est éligible au Programme de Fidélité.
La participation au Programme de Fidélité est gratuite et automatique.
Le Programme de Fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des Yums à l’issue d'une réservation sur le Site de TheFork dûment honorée, quel que soit le restaurant réservé sur le Site TheFork et que la réservation ait été faite avec ou sans offre promotionnelle.
Quand une réservation est effectuée sur le Site TheFork et honorée, l’Utilisateur obtient un nombre de Yums pre-défini (qui peut varier, notamment en fonction du support de réservation : site web, mobile ou application) sept jours après la date du repas, quel que soit le nombre de convives associés à la réservation et quel que soit le pays où la réservation a été faite.
Il est précisé que dans le cas où ladite réservation a été effectuée avec une Remise Fidélité (telle que définie à l’article 4.1 ci-après) ou a été annulée par l’Utilisateur ou si l’Utilisateur ne s’est pas rendu au restaurant pour ladite réservation (no-show), l’Utilisateur n’obtient pas de Yums.
La somme des Yums obtenue par l’Utilisateur est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
TheFork réalise des opérations spéciales à durée limitée pendant lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier de plus de Yums qu’à la normale (ci-après, l’« Opération spéciale »).
Lors de chaque Opération spéciale, l’Utilisateur reçoit un email précisant les conditions d’obtention des Yums. Parmi ces conditions, figure l’obligation d’indiquer un code fidélité lors de la prochaine réservation de l’Utilisateur sur le Site TheFork (ci-après, le « Code fidélité »).
La somme des Yums obtenue grâce à l’Opération spéciale est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
A compter de son émission, le Code fidélité a une durée de validité limitée à la durée de l’Opération spéciale. Le Code fidélité n’a pas de valeur monétaire et ne peut en aucun cas être prêté, cédé, ni vendu à quiconque ou utilisé à d’autres fins que celles définies par TheFork dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
TheFork a mis en place un programme de parrainage permettant à la fois, au parrain et au filleul (un membre de la famille, un ami, un collègue ou tout autre personne similairement connue du parrain), de bénéficier d’une somme de Yums supérieure à la normale lors de la première réservation du filleul sur le Site TheFork, grâce au code parrainage renseigné par le filleul lors de cette réservation (ci-après, le « Code parrainage »).
Tout Utilisateur ayant un compte avec le Site TheFork peut être un parrain.
Toute personne majeure et n’ayant pas effectué de réservation sur le Site TheFork deux ans avant l’utilisation du Code parrainage peut être un filleul.
Un parrain peut avoir plusieurs filleuls. Un filleul ne peut avoir qu’un parrain. Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
Pour obtenir son Code parrainage, le parrain se rend dans la rubrique « Mon espace parrainage » de son compte TheFork.
La somme des Yums obtenue grâce au parrainage est indiquée dans les rubriques « Mon espace parrainage » et « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
A compter de son émission, et sous réserve des autres dispositions des présentes, le Code parrainage a une durée de validité limitée à la durée du programme de parrainage.
Le Code parrainage : a) doit être utilisé légalement par le public auquel il est destiné et pour les finalités envisagées ; b) n’a pas de valeur monétaire et ne peut en aucun cas être prêté, cédé (sauf comme permis par les présentes), ni vendu à quiconque, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soit posté sur un forum public, un site de coupon, ou autrement) ; d) peut être invalidé par TheFork à tout moment sans qu’une raison ou un préavis soit donné et sans indemnités ; et e) ne peut seulement être utilisé en conformité avec les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
Une fois obtenus, les Yums sont convertibles en réduction de prix sur l’addition d’un restaurant, partenaire du Programme de Fidélité après réservation sur le Site TheFork (ci-après, la « Remise Fidélité »).
Le barème des Yums convertibles en Remise Fidélité est disponible ici.
La liste des restaurants partenaires du Programme de Fidélité est accessible dans l’espace fidélité du compte TheFork de l’Utilisateur. Les restaurants partenaires sont également identifiables partout sur le Site TheFork grâce à une mention spécifique.
Pour convertir ses Yums en Remise Fidélité, L’Utilisateur doit sélectionner un restaurant partenaire du Programme de Fidélité, choisir l'option Remise Fidélité et un créneau où les Remises Fidélité sont acceptées avant de valider sa réservation.
Ledit restaurant partenaire du Programme de Fidélité a ensuite la charge de déduire automatiquement et sans autre formalité la Remise Fidélité du montant de l’addition.
Si le montant de la remise fidélité est supérieur au montant de l’addition, la déduction opérée par le restaurant ne peut excéder le montant de l’addition. En d’autres termes, le restaurant ne peut pas verser à l’Utilisateur la différence entre le montant de la Remise Fidélité et le montant de l’addition.
En cas d’offre promotionnelle cumulable avec la Remise Fidélité, le restaurant appliquera l’offre promotionnelle avant la déduction de la Remise Fidélité.
Les Yums obtenus par l’Utilisateur sont convertibles en Remise Fidélité pendant leur durée de validité, telle que renseignée sur la page du Programme de Fidélité du Site TheFork. La date d’expiration des Yums peut être consultée dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
Les Yums sont strictement personnels, n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être prêtés, cédés, ni vendus à quiconque ou utilisés à d’autres fins que celles définies par TheFork dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
Si l’Utilisateur a réservé avec une Remise Fidélité et annule cette réservation, ou si le restaurant annule la réservation, les Yums utilisés pour la conversion en Remise Fidélité lors de la réservation seront recrédités sur le compte de l’Utilisateur et pourront être utilisés pour une nouvelle réservation.
Si l’Utilisateur ne se présente pas au restaurant (no-show), la Remise Fidélité et les Yums ainsi convertis sont perdus et ne seront pas recrédités sur le compte de l’Utilisateur.
TheFork se réserve le droit de ne pas attribuer ou de supprimer les Yums obtenus à travers l’utilisation d’un Code Fidélité ou Code Parrainage par tout Utilisateur au cas où TheFork jugerait ou estimerait que l’utilisation du Code Fidélité ou Code Parrainage s’est fait de façon frauduleuse, illégale, erronée ou contraire aux conditions applicables à l’Opération spéciale ou aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
En outre, tout manquement par l’Utilisateur aux présentes Conditions d’Utilisation (y compris le fait de ne pas honorer plusieurs réservations), toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site TheFork et/ou des Yums, tout comportement préjudiciable aux intérêts de TheFork peut entrainer de plein droit la désactivation du compte de l’Utilisateur et/ou la suppression immédiate de tout ou partie des Yums stockés dans l’espace fidélité du compte TheFork de l’Utilisateur, et ce, sans préavis ni indemnité.
TheFork se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre, ou supprimer le Programme de Fidélité à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, TheFork en informera les Utilisateurs par email et/ou par affichage sur le Site TheFork en indiquant les nouvelles modalités du Programme de Fidélité et/ou les conditions de clôture du Programme de Fidélité.
Dans le cadre du Programme de Fidélité, la responsabilité de TheFork se limite à une obligation de moyen et se limite à l’opération d’attribution des Yums aux Utilisateurs. Ainsi, la responsabilité de TheFork ne saurait être engagée pour toute réclamation portant sur les Yums après que ceux-ci aient été dûment attribués par TheFork à l’Utilisateur. Plus particulièrement, la responsabilité de TheFork ne saurait être engagée après que les Yums aient été convertis en Remise Fidélité par L’Utilisateur.
A ce titre, TheFork décline toute responsabilité en cas de non application de la Remise Fidélité par le restaurant à l’Utilisateur.
En tout état de cause, TheFork décline toute responsabilité dans le cadre du Programme de Fidélité en cas de manquement contractuel et/ou faute de l’Utilisateur.
Dernière mise à jour : 3 juin 2021
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